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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 10302 posée par M. Sebastien Pla
Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07592 posée par Mme Sabine Drexler
Recrudescence des drogues en France et en Europe
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00202 posée par Mme Catherine Belrhiti
Lacunes du procès-verbal électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22750 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question n° 17793
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21246 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question n° 17793
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey
Verbalisation par le maire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18077 posée par M. Jean-Marie Janssens
Pouvoir de verbalisation du maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17866 posée par M. Roger Karoutchi
Sources utilisées pour la communication des chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17730 posée par Mme Catherine Dumas
Insécurité grandissante liée à l'addiction au crack dans le nord-est parisien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence