Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 10302 posée par M. Sebastien Pla

Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/02/2024
Pertinence
Question n° 07592 posée par Mme Sabine Drexler

Recrudescence des drogues en France et en Europe

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Pertinence
Question n° 00202 posée par Mme Catherine Belrhiti

Lacunes du procès-verbal électronique

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 22750 posée par M. Hervé Maurey

Réponse à la question n° 17793

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/05/2021
Pertinence
Question n° 21246 posée par M. Hervé Maurey

Réponse à la question n° 17793

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18077 posée par M. Jean-Marie Janssens

Pouvoir de verbalisation du maire

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 17866 posée par M. Roger Karoutchi

Sources utilisées pour la communication des chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2020
Pertinence
Question n° 17730 posée par Mme Catherine Dumas

Insécurité grandissante liée à l'addiction au crack dans le nord-est parisien

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence