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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 15736 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai de paiement de l'amende en cas d'excès de vitesse

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   27/01/2005

   Pertinence

2. Question n° 14522 posée par M. Louis Souvet

   Egalité devant les consignations entre transporteurs français et étrangers

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   11/11/2004

   Pertinence

3. Question n° 13656 posée par M. Jean Louis Masson

   Echéancier envisagé pour la réduction des sanctions prévues pour petits excès de vitesse

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   09/09/2004

   Pertinence

4. Question n° 05727 posée par M. Gilbert Chabroux

   Lutte contre l'insécurité routière : montant des contraventions

   Réponse du Ministère de la justice

   13/02/2003

   Pertinence

5. Question n° 04063 posée par M. Robert Vizet

   Régime des amendes pratiqué par la RATP

   Réponse du ministère : Équipement

   16/12/1993

   Pertinence