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Questions avec et sans réponses

308 questions

1. Question n° 13419 posée par M. Louis Minetti

   Application de la loi concernant certains massifs forestiers

   Réponse du ministère : Agriculture

   24/01/1991

   Pertinence

2. Question n° 03388 posée par M. Xavier de Villepin

   Sécurité au lycée Jean-Mermoz au Sénégal

   Réponse du ministère : Coopération

   28/10/1993

   Pertinence

3. Question n° 06117 posée par Mme Paulette Brisepierre

   Nécessité d'une délocalisation urgente du lycée Jean-Mermoz de Dakar

   Réponse du ministère : Coopération

   05/05/1994

   Pertinence

4. Question n° 07408 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles

   Réponse du ministère : Environnement

   28/07/1994

   Pertinence

5. Question n° 09103 posée par M. Alex Türk

   Conditions de travail des services de surveillance des douanes

   Réponse du ministère : Budget

   22/12/1994

   Pertinence

6. Question n° 09989 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Fraudes subies par l'Union européenne

   Réponse du ministère : Économie

   16/02/1995

   Pertinence

7. Question n° 10507 posée par Mme Françoise Seligmann

   Reconstruction d'une centrale thermique et sécurité civile

   Réponse du ministère : Environnement

   30/03/1995

   Pertinence

8. Question n° 10508 posée par Mme Françoise Seligmann

   Reconstruction d'une centrale thermique et respect de l'environnement

   Réponse du ministère : Environnement

   30/03/1995

   Pertinence

9. Question n° 15793 posée par M. Emmanuel Hamel

   Comité scientifique interdisciplinaire européen

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   30/05/1996

   Pertinence

10. Question n° 17011 posée par M. Alfred Foy

    Recrudescence des accidents du travail

    Réponse du ministère : Travail

    01/08/1996

    Pertinence