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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 14318 posée par M. Yves Daudigny

   Création d'un système d'assainissement collectif dans l'Aisne reporté faute de financements des agences de l'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   08/07/2010

   Pertinence

2. Question n° 13721 posée par M. François Rebsamen

   Difficultés techniques et financières des communes rurales en matière d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   03/06/2010

   Pertinence

3. Question n° 08739 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des stations d'épuration par les petites communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   14/05/2009

   Pertinence

4. Question n° 07379 posée par M. Gérard Cornu

   Stations d'épuration et conséquences pour les communes de la mise en oeuvre de la directive européenne du 23 octobre 2000

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   12/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 06434 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des stations d'épuration par les petites communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   04/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 05817 posée par M. Jean Louis Masson

   Exonération de la redevance pour pollution de l'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   16/10/2008

   Pertinence

7. Question n° 04980 posée par M. Philippe Madrelle

   Aide aux communes en matière d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   03/07/2008

   Pertinence

8. Question n° 0235S posée par M. Louis de Broissia

   Financement de l'assainissement de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   01/05/2008

   Pertinence

9. Question n° 0161S posée par M. Gérard César

   Financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   14/02/2008

   Pertinence

10. Question n° 02282 posée par M. Nicolas About

    Mesures d'aide aux petites communes pour leur raccordement à l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    25/10/2007

    Pertinence