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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 19488 posée par M. Jacques Chaumont
Situation des agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18956 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Avenir et rôle de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18390 posée par M. Louis Minetti
Situation des policiers municipaux : dépôt du projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16492 posée par M. Honoré Bailet
Polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte
Rôle des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07492 posée par M. Edouard Le Jeune
Policiers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10644 posée par M. Gilbert Baumet
Compétences et attributions du président du conseil général en matière d'immeubles en ruines
La question est caduque
Pertinence