Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 07091 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conditions de limogeage de la préfète d'Indre et Loire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Fin des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04654 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04560 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conditions de limogeage de la préfète d'Indre et Loire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03708 posée par M. Thomas Dossus

    Suivi des incidents ayant eu lieu au Stade de France lors de la finale de la ligue des champions

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03254 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10683 posée par M. Michel Savin

    Politiques publiques pour la préservation de la qualité de l'air

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01090 posée par M. Pierre Charon

    Quel dispositif pour remplacer l'arrêté anti-mendicité à Paris ?

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17533 posée par M. Jean Louis Masson

    Aires d'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02968 posée par M. Guy Fischer

    Indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne