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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 10792 posée par M. Michel Boutant
Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10611 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Éligibilité des coopératives agricoles au dispositif du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10492 posée par M. Alain Houpert
Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10363 posée par M. Michel Le Scouarnec
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10425 posée par M. Ronan Kerdraon
Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10165 posée par M. Jean-Claude Leroy
Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives agricoles
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10173 posée par Mme Jacqueline Gourault
Éligibilité des coopératives agricoles au CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10177 posée par M. Henri de Raincourt
Exclusion des CUMA du dispositif du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10073 posée par M. Bruno Sido
Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10079 posée par M. Philippe Bas
Exclusion des coopératives agricoles du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence