Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
-
Question n° 05263 posée par M. Dominique Théophile
Revalorisation de l'aide de l'État aux communes ultramarines signataires de la convention « petits-déjeuners à l'école »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 04662 posée par M. Christian Bilhac
Remboursement par l'État du financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 02719 posée par M. Michel Savin
Condition d'attribution de la compensation liée à l'abaissement de l'âge d'instruction obligatoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 25555 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Compensation par l'État des conséquences financières de l'instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 24278 posée par Mme Sylviane Noël
Précarité du statut des assistants d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 23923 posée par M. Franck Menonville
Situation des étudiants en 1ère année de médecine en parcours accès spécifique santé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22351 posée par Mme Céline Brulin
Organisation des examens et du baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 22037 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Gestion du taux d'heures supplémentaires dans le second degré suite à la suppression de 1 800 emplois d'enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 21990 posée par M. Laurent Lafon
Mobilité inter-universitaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21598 posée par M. Patrice Joly
Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence