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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16876 posée par M. Philippe Adnot
Adaptation de la fiscalité des salaires perçus pour activité exercée hors de France lors de la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16057 posée par Mme Catherine Dumas
Situation du secteur des distributeurs-grossistes en boissons pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16075 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15889 posée par M. Jean-Marie Janssens
Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités dans le cadre de l'état de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15590 posée par Mme Muriel Jourda
Mesures de soutien aux aquariums
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence