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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 0649S posée par M. Rémi Cardon

   Compensation aux collectivités locales de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 2141S posée par M. Christian Bilhac

   Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   10/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 1799S posée par M. Philippe Mouiller

   Soutien aux radios locales indépendantes

   Réponse du Ministère de la culture

   16/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 1744S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Demande d'augmentation des moyens de fonctionnement alloués aux tribunaux de commerce

   Réponse du Ministère de la justice

   01/07/2021

   Pertinence

5. Question n° 1702S posée par M. Bruno Belin

   Reprogrammation des opérations

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   27/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 1668S posée par M. Daniel Chasseing

   Prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   13/05/2021

   Pertinence

7. Question n° 1669S posée par Mme Nicole Duranton

   Délais trop longs entre l'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   13/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 1622S posée par M. Bernard Bonne

   Baisse tarifaire des prestations des prestataires de santé à domicile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   01/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 1593S posée par Mme Nicole Duranton

   Vers une télémédecine interdépartementale pérenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   18/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 1551S posée par M. Olivier Rietmann

    Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

    25/02/2021

    Pertinence