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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0354G posée par Mme Annick Jacquemet
Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21103 posée par Mme Annick Jacquemet
Décret relatif au stock de médicaments à intérêt thérapeutique majeur
La question est caduque
Pertinence