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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 0205S posée par M. Yves Bouloux
Avenir de la RN 147
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0522S posée par M. Olivier Cigolotti
Plaques personnalisées payantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08941 posée par M. Bernard Buis
Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09343 posée par Mme Claudine Thomas
Problèmes liés au recrutement de policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09753 posée par Mme Nelly Tocqueville
Budgets des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09992 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Délai d'échange des permis de conduire étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11042 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Délai d'échange des permis de conduire étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12109 posée par M. Arnaud Bazin
Système de localisation de blessés dans les zones à faible couverture des données mobiles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12522 posée par M. Patrick Kanner
Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12526 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence