Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

Question n° 0205S posée par M. Yves Bouloux

Avenir de la RN 147

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

01/02/2018
Pertinence
Question n° 0522S posée par M. Olivier Cigolotti

Plaques personnalisées payantes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

15/11/2018
Pertinence
Question n° 08941 posée par M. Bernard Buis

Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 09343 posée par Mme Claudine Thomas

Problèmes liés au recrutement de policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09753 posée par Mme Nelly Tocqueville

Budgets des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09992 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Délai d'échange des permis de conduire étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 11042 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Délai d'échange des permis de conduire étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 12109 posée par M. Arnaud Bazin

Système de localisation de blessés dans les zones à faible couverture des données mobiles

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 12522 posée par M. Patrick Kanner

Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Premier ministre

10/10/2019
Pertinence
Question n° 12526 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Premier ministre

10/10/2019
Pertinence