Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

Question n° 09774 posée par Mme Nathalie Goulet

Contrôle des cagnottes en ligne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

25/01/2024
Pertinence
Question n° 0518G posée par M. Jérôme Durain

Mort de Nahel et violences urbaines

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07214 posée par Mme Catherine Dumas

Engorgement du numéro d'urgence nationale pour les personnes à la rue à Paris

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

08/06/2023
Pertinence
Question n° 05681 posée par Mme Sylviane Noël

Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/03/2023
Pertinence
Question n° 0392S posée par Mme Victoire Jasmin

Insécurité et prévention de la délinquance en outre-mer

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 04210 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Gestion du numéro d'aide aux victimes

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 01609 posée par M. Hervé Gillé

Conditions de délivrance des visas français

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00272 posée par M. Roger Karoutchi

Explosion des fraudes aux prestations sociales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00395 posée par M. Pierre Ouzoulias

Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27767 posée par M. Michel Dagbert

Allongement des délais pour l'obtention d'un titre d'identité

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence