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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20305 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Moyens alloués aux nouvelles modalités de contrôle sanitaire des voyageurs arrivant en métropole
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1588G posée par Mme Laure Darcos
Réouverture des lieux culturels
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1544G posée par M. Olivier Henno
Prise en charge spécifique de la pauvreté et de la précarité engendrées par la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1098G posée par M. Claude Malhuret
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13613 posée par M. Yves Détraigne
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13649 posée par Mme Esther Sittler
Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13285 posée par Mme Laurence Rossignol
Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13166 posée par M. Mathieu Darnaud
Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12958 posée par Mme Michelle Gréaume
Avenir de la lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence