Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille

Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises

Réponse du Premier ministre

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20305 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Moyens alloués aux nouvelles modalités de contrôle sanitaire des voyageurs arrivant en métropole

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/01/2021
Pertinence
Question n° 1588G posée par Mme Laure Darcos

Réouverture des lieux culturels

Réponse du Ministère de la culture

17/12/2020
Pertinence
Question n° 1544G posée par M. Olivier Henno

Prise en charge spécifique de la pauvreté et de la précarité engendrées par la crise sanitaire

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

26/11/2020
Pertinence
Question n° 1098G posée par M. Claude Malhuret

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13613 posée par M. Yves Détraigne

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Premier ministre

26/12/2019
Pertinence
Question n° 13649 posée par Mme Esther Sittler

Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Premier ministre

26/12/2019
Pertinence
Question n° 13285 posée par Mme Laurence Rossignol

Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Premier ministre

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13166 posée par M. Mathieu Darnaud

Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Premier ministre

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12958 posée par Mme Michelle Gréaume

Avenir de la lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Premier ministre

07/11/2019
Pertinence