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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 2145S posée par Mme Martine Filleul
Mesures de soins sous contrainte dans le Nord
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1737S posée par M. Jean-Luc Fichet
Places disponibles en institut médico-éducatif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1726S posée par Mme Patricia Demas
Définition du bassin de vie pour la signature d'une convention territoriale globale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1702S posée par M. Bruno Belin
Reprogrammation des opérations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1668S posée par M. Daniel Chasseing
Prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1659S posée par M. Jean-Luc Fichet
Accès aux traitements adaptés pour le cancer du sein triple négatif métastatique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1634S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accès à des traitements innovants contre le cancer du sein
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1622S posée par M. Bernard Bonne
Baisse tarifaire des prestations des prestataires de santé à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1593S posée par Mme Nicole Duranton
Vers une télémédecine interdépartementale pérenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1257S posée par M. Olivier Cigolotti
Élargissement de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence