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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
424 questions
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Question n° 0271S posée par Mme Sabine Van Heghe
Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0438S posée par Mme Christine Lavarde
Fermeture de l'agence de la CNAV de Boulogne-Billancourt
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0459S posée par M. Bernard Bonne
Fin du numerus clausus et années intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07638 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Devenir du recrutement en école d'orthophonie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 07865 posée par Mme Michelle Gréaume
Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 08101 posée par M. Michel Amiel
Toilettes dans les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08128 posée par Mme Nadia Sollogoub
Stages des internes en médecine dans les zones déficitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08498 posée par M. Pierre Cuypers
Situation préoccupante des exploitants agricoles retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08511 posée par Mme Vivette Lopez
Revendications portées par les anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08948 posée par M. Christian Cambon
Violence faites aux enfants placés dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence