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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 09830 posée par M. Sébastien Fagnen
Fragilisation des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05263 posée par M. Dominique Théophile
Revalorisation de l'aide de l'État aux communes ultramarines signataires de la convention « petits-déjeuners à l'école »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0392S posée par Mme Victoire Jasmin
Insécurité et prévention de la délinquance en outre-mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04429 posée par Mme Christine Herzog
Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04210 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gestion du numéro d'aide aux victimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03467 posée par M. Jean-Pierre Moga
Appel au secours pour la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02852 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Précarité croissante des doctorants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02688 posée par Mme Christine Herzog
Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02443 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des effectifs de gynécologues médicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 01725 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence