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Questions avec et sans réponses

81 questions

1. Question n° 25642 posée par M. Roger Karoutchi

   Dépendance accrue des collectivités territoriales à la conjoncture économique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 25555 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Compensation par l'État des conséquences financières de l'instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   25/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 1905S posée par M. Cédric Perrin

   Frais d'état civil des petites communes hospitalières

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   04/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 1838S posée par Mme Marie Mercier

   Communes privées de dotations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   07/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 23286 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Sur les mesures de compensation des dépenses sanitaires des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/06/2021

   Pertinence

6. Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot

   Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   27/05/2021

   Pertinence

7. Question n° 22937 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Situation des agents en autorisation spéciale d'absence pour vulnérabilité face à la Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 21976 posée par Mme Catherine Di Folco

   Surcoût pour les collectivités locales du scolaire et du périscolaire en période de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 21502 posée par M. Éric Bocquet

   Covid-19 et finances des Conseils départementaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 1527S posée par Mme Marie Mercier

    Communes rurales et plan de relance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    18/02/2021

    Pertinence