Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde

Situation des finances publiques

Réponse du Premier ministre

24/02/2022
Pertinence
Question n° 2147G posée par Mme Martine Filleul

Soutien au secteur de la pêche

Réponse du Ministère de la mer

25/11/2021
Pertinence
Question n° 2062G posée par M. Vincent Éblé

Rapport de France Stratégie sur la réforme de la fiscalité du capital

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

21/10/2021
Pertinence
Question n° 1976G posée par Mme Éliane Assassi

Pouvoir d'achat

Réponse du Premier ministre

10/09/2021
Pertinence
Question n° 1904G posée par M. François-Noël Buffet

Politique migratoire du Gouvernement

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/06/2021
Pertinence
Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille

Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises

Réponse du Premier ministre

11/03/2021
Pertinence
Question n° 1623G posée par Mme Angèle Préville

Politique du Gouvernement en matière d'écologie

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

28/01/2021
Pertinence
Question n° 1603G posée par Mme Florence Blatrix Contat

Politique industrielle du Gouvernement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

14/01/2021
Pertinence
Question n° 1588G posée par Mme Laure Darcos

Réouverture des lieux culturels

Réponse du Ministère de la culture

17/12/2020
Pertinence
Question n° 1544G posée par M. Olivier Henno

Prise en charge spécifique de la pauvreté et de la précarité engendrées par la crise sanitaire

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

26/11/2020
Pertinence