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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2147G posée par Mme Martine Filleul
Soutien au secteur de la pêche
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 2062G posée par M. Vincent Éblé
Rapport de France Stratégie sur la réforme de la fiscalité du capital
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1976G posée par Mme Éliane Assassi
Pouvoir d'achat
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1904G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1623G posée par Mme Angèle Préville
Politique du Gouvernement en matière d'écologie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1603G posée par Mme Florence Blatrix Contat
Politique industrielle du Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1588G posée par Mme Laure Darcos
Réouverture des lieux culturels
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1544G posée par M. Olivier Henno
Prise en charge spécifique de la pauvreté et de la précarité engendrées par la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence