Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde

Situation des finances publiques

Réponse du Premier ministre

24/02/2022
Pertinence
Question n° 2147G posée par Mme Martine Filleul

Soutien au secteur de la pêche

Réponse du Ministère de la mer

25/11/2021
Pertinence
Question n° 2062G posée par M. Vincent Éblé

Rapport de France Stratégie sur la réforme de la fiscalité du capital

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24468 posée par Mme Florence Blatrix Contat

Qualité de l'eau et responsabilité des collectivités territoriales gestionnaires

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/09/2021
Pertinence
Question n° 1976G posée par Mme Éliane Assassi

Pouvoir d'achat

Réponse du Premier ministre

10/09/2021
Pertinence
Question n° 23767 posée par M. Didier Mandelli

Protection des entreprises et des particuliers contre les cyberattaques

Réponse du Premier ministre

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23453 posée par M. Pierre Charon

Accélération et simplification de l'action publique

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 1904G posée par M. François-Noël Buffet

Politique migratoire du Gouvernement

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/06/2021
Pertinence
Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot

Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

27/05/2021
Pertinence
Question n° 22747 posée par Mme Valérie Boyer

Recours aux cabinets privés de conseil

Réponse du Premier ministre

06/05/2021
Pertinence