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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 25888 posée par M. Christian Cambon
Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap au collège Simone-Veil de Mandres-les-Roses
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 25634 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25555 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Compensation par l'État des conséquences financières de l'instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 23315 posée par M. Max Brisson
Moyens alloués à la rentrée 2021
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21315 posée par Mme Nadia Sollogoub
Attribution de ressources financières aux communes en raison de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21320 posée par Mme Annie Le Houerou
Moratoire sur la fermeture des classes dans le département des Côtes-d'Armor pour la rentrée 2021-2022
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21432 posée par M. Hervé Maurey
Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20634 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Recrutement des personnels accompagnants d'enfants en situation de handicap dans l'académie de Créteil
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20468 posée par Mme Nassimah Dindar
Suppression de postes dans les lycées et collèges de La Réunion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20538 posée par M. Laurent Lafon
Loi pour une école de la confiance et compensations pour les communes concernées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence