Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession de parts sociales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession de parts sociales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 31397 posée par M. Thierry Foucaud

    Conditions d'imposition de la plus-value afférente à la cession de fonds de commerce

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26415 posée par M. Michel Doublet

    Réforme du régime des plus-values professionnelles pour les professions libérales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18549 posée par M. Jacques Oudin

    Vente d'un fonds de commerce : imposition des plus-values à long terme

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18059 posée par M. Auguste Cazalet

    Imposition des plus-values à long terme sur cessions de fonds de commerce

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible