Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 10011 posée par M. Louis Mercier

   Protection des plantations forestières : dégâts causés par les chevreuils

   Réponse du ministère : Environnement

   10/03/1988

   Pertinence

2. Question n° 15329 posée par M. Charles de Cuttoli

   Réformes de la rémunération du personnel du ministère des affaires étrangères

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   23/05/1991

   Pertinence

3. Question n° 17442 posée par M. Charles de Cuttoli

   Réformes de la rémunération du personnel du ministère des affaires étrangères

   La question a été retirée

   26/09/1991

   Pertinence

4. Question n° 21583 posée par M. Serge Mathieu

   Famille : fiscalité et réduction des inégalités sociales

   Réponse du ministère : Économie

   30/12/1999

   Pertinence

5. Question n° 22957 posée par M. Louis Souvet

   Ressources fiscales des communautés d'agglomérations

   La question est caduque

   24/02/2000

   Pertinence

6. Question n° 25418 posée par M. Claude Huriet

   Consommation de produits sanguins

   Réponse du ministère : Santé

   25/05/2000

   Pertinence

7. Question n° 30385 posée par M. Jacques Mahéas

   Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/01/2001

   Pertinence

8. Question n° 30416 posée par M. Jacques Legendre

   Application de l'article 293 B du code général des impôts

   Réponse du ministère : Budget

   11/01/2001

   Pertinence

9. Question n° 0213S posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Conséquence de la délocalisation d'Arcelor

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   19/03/2003

   Pertinence

10. Question n° 20686 posée par Mme Lucienne Malovry

    Loi SRU : critères de pénalisation

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    01/12/2005

    Pertinence