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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
95 questions
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Question n° 09708 posée par M. Michel Crucis
Indemnité de logement des instituteurs enseignant dans les sections d'éducation spécialisée
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05964 posée par M. Jean Cauchon
Calcul de la retraite au taux plein du régime général
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13688 posée par M. Paul Girod
Suppression d'emplois dans la fonction publique territoriale après avis du comité technique paritaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14329 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réduction de la dotation " pauvreté-précarité " accordée au Secours populaire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16251 posée par M. Serge Mathieu
Résultats économiques de la venue en France du Premier ministre chinois
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19691 posée par M. Philippe Marini
Acquittement par l'ancien employeur des dépenses sociales du salaire d'un secrétaire général déchargé de sa fonction
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 28043 posée par M. Dominique Leclerc
Moyens budgétaires consacrés à la lutte contre le cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32693 posée par M. Bernard Murat
Statut et effectifs des sages-femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05482 posée par M. René Trégouët
Services d'urgences
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06434 posée par M. Guy Penne
La question de l'eau dans le monde
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence