Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 10755 posée par M. Antoine Lefèvre

Situation des veuves d'anciens combattants d'Afrique du nord

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10637 posée par M. Bernard Fournier

Situation fiscale des veuves de titulaires de la carte du combattant

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2019
Pertinence
Question n° 09747 posée par M. Claude Nougein

Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09006 posée par M. Laurent Duplomb

Demi-part fiscale des veuves des anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08715 posée par M. Daniel Chasseing

Situation des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2019
Pertinence
Question n° 06962 posée par M. Charles Revet

Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial aux veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/09/2018
Pertinence
Question n° 05121 posée par M. Stéphane Piednoir

Demi-part fiscale supplémentaire des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05037 posée par M. Pascal Allizard

Situation fiscale des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/05/2018
Pertinence
Question n° 04922 posée par M. Emmanuel Capus

Situation fiscale des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/05/2018
Pertinence
Question n° 02917 posée par M. Michel Dagbert

Situation fiscale des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/01/2018
Pertinence