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Questions avec et sans réponses

59 questions

1. Question n° 03495 posée par M. Daniel Percheron

   Rendement de la redevance télévision

   Réponse du ministère : Budget

   20/11/1986

   Pertinence

2. Question n° 03528 posée par M. Daniel Percheron

   Déclaration relative à la redevance télévision

   Réponse du ministère : Budget

   20/11/1986

   Pertinence

3. Question n° 03549 posée par M. François Trucy

   Déclaration relative à la redevance télévision

   Réponse du ministère : Budget

   20/11/1986

   Pertinence

4. Question n° 03797 posée par M. Michel Chauty

   Redevance télévision

   Réponse du ministère : Budget

   11/12/1986

   Pertinence

5. Question n° 05464 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Modulation de la redevance télévision selon le nombre de chaînes reçues

   Réponse du ministère : Culture

   09/04/1987

   Pertinence

6. Question n° 08394 posée par M. Edouard Le Jeune

   Disparités en matière d'acquisition de logiciels entre établissements privés et publics

   Réponse du ministère : Éducation

   15/02/1990

   Pertinence

7. Question n° 19559 posée par M. Henri Belcour

   Modalités d'assujettissement des établissements hôteliers à la redevance de l'audiovisuel

   Réponse du ministère : Budget

   23/01/1992

   Pertinence

8. Question n° 19607 posée par M. André Bohl

   Redevance télévisée due par les hôtels

   Réponse du ministère : Budget

   23/01/1992

   Pertinence

9. Question n° 19793 posée par M. Josselin de Rohan

   Modalités de perception de la redevance audiovisuelle dans les hôtels et les cafés

   Réponse du ministère : Budget

   13/02/1992

   Pertinence

10. Question n° 20122 posée par M. Roland Courteau

    Système de redevance de l'audiovisuel dans l'hôtellerie

    Réponse du ministère : Budget

    27/02/1992

    Pertinence