Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 06385 posée par M. Michel Dagbert

Fixation des prix de vente des pièces automobiles dites « captives »

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/07/2018
Pertinence
Question n° 04668 posée par M. Éric Doligé

Clause de réparation

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

05/06/2008
Pertinence
Question n° 04418 posée par M. Louis de Broissia

Proposition "Eurodesign" de la Commission européenne

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

15/05/2008
Pertinence
Question n° 04364 posée par M. Henri de Raincourt

Enjeux du marché européen des pièces de rechange automobiles

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

08/05/2008
Pertinence
Question n° 04069 posée par M. Dominique Mortemousque

Suppression du monopole des constructeurs sur les pièces détachées destinées à la réparation des véhicules

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

17/04/2008
Pertinence
Question n° 0192S posée par M. Georges Mouly

Libéralisation du marché des pièces de rechange automobile

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

03/04/2008
Pertinence
Question n° 03914 posée par M. Bernard Piras

Proposition de la Commission européenne dite "Eurodesign"

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

03/04/2008
Pertinence
Question n° 01893 posée par M. Ivan Renar

Protection juridique des pièces de rechange automobiles

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

20/09/2007
Pertinence
Question n° 01925 posée par M. Jacques Siffre

Enjeux du marché européen des pièces détachées pour les automobiles

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

20/09/2007
Pertinence
Question n° 01789 posée par M. Jean-René Lecerf

Enjeux du marché européen des pièces détachées pour les automobiles

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

13/09/2007
Pertinence