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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 06385 posée par M. Michel Dagbert
Fixation des prix de vente des pièces automobiles dites « captives »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 04668 posée par M. Éric Doligé
Clause de réparation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04418 posée par M. Louis de Broissia
Proposition "Eurodesign" de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04364 posée par M. Henri de Raincourt
Enjeux du marché européen des pièces de rechange automobiles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04069 posée par M. Dominique Mortemousque
Suppression du monopole des constructeurs sur les pièces détachées destinées à la réparation des véhicules
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0192S posée par M. Georges Mouly
Libéralisation du marché des pièces de rechange automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 03914 posée par M. Bernard Piras
Proposition de la Commission européenne dite "Eurodesign"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01893 posée par M. Ivan Renar
Protection juridique des pièces de rechange automobiles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01925 posée par M. Jacques Siffre
Enjeux du marché européen des pièces détachées pour les automobiles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01789 posée par M. Jean-René Lecerf
Enjeux du marché européen des pièces détachées pour les automobiles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence