Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 10082 posée par M. Jean-François Mayet

    Baisse du taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09229 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir d'achat des policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09054 posée par M. Hervé Marseille

    Atteinte au pouvoir d'achat des gradés et gardiens de la paix

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08663 posée par M. Bruno Gilles

    Des restrictions budgétaires pour 2014 synonymes de perte de pouvoir d'achat pour les policiers et les gendarmes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08673 posée par M. Daniel Laurent

    Pouvoir d'achat dans la police nationale et la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11233 posée par M. Bernard Saugey

    Laïcité dans le cadre de la journée d'appel et de préparation à la défense

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0182G posée par M. Jean-Claude Carle

    Notation de l'épreuve de mathématiques du baccalauréat

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08316 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aptitude des élèves à suivre l'intégralité des enseignements obligatoires en éducation physique et sportive

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13567 posée par M. Edouard Le Jeune

    Scolarité du niveau post-baccalauréat à plein temps : bourses d'études et affiliation à la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne