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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07439 posée par M. Cyril Pellevat
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gasoil non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10842 posée par M. Cyril Pellevat
Utilisation future du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence