Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

124 questions

Question n° 06903 posée par M. Albert Pen

Suite des négociations franco-canadiennes

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

02/07/1987
Pertinence
Question n° 09358 posée par M. Louis Souvet

Bilan de la campagne " Année de l'environnement "

Réponse du ministère : Environnement

21/01/1988
Pertinence
Question n° 01338 posée par M. Jacques Oudin

Contrôle du Parlement sur les finances de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Solidarité

25/08/1988
Pertinence
Question n° 03463 posée par M. Georges Gruillot

Application des programmes européens de formation

Réponse du ministère : Éducation

09/02/1989
Pertinence
Question n° 03903 posée par M. Jacques Oudin

Contrôle du Parlement sur les finances de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Solidarité

09/03/1989
Pertinence
Question n° 13036 posée par M. Rémi Herment

Equilibre des métropoles et des zones rurales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/12/1990
Pertinence
Question n° 18697 posée par M. Henri Collette

Lutte contre le recel

Réponse du ministère : Intérieur

28/11/1991
Pertinence
Question n° 19395 posée par M. Henri Collette

Part de la France sur le marché mondial du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Premier ministre

09/01/1992
Pertinence
Question n° 06252 posée par M. Philippe Marini

Réaménagement de la dette des pays du tiers monde

Réponse du ministère : Économie

19/05/1994
Pertinence
Question n° 06576 posée par M. Jacques Rocca Serra

Situation au Sud Soudan

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/06/1994
Pertinence