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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 18988 posée par Mme Élisabeth Lamure
Difficultés budgétaires du GIE ovin Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18989 posée par M. François-Noël Buffet
Difficultés budgétaires du GIE ovin Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20328 posée par M. Marcel Vidal
Financement du SUAMME
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21112 posée par M. Jean-Claude Carle
Candidature de la direction départementale de l'équipement à un marché de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23077 posée par M. André Vallet
Gel des crédits de l'Office de l'élevage dans les contrats de plan État-région pour 2006
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23128 posée par Mme Élisabeth Lamure
Gel des crédits de l'Office de l'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23187 posée par M. Jacques Blanc
Filière ovine : contrats de projets État-Région
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02146 posée par M. Marcel Rainaud
Importance du rôle des SATESE dans la protection de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02272 posée par M. Ivan Renar
Affaiblissement des capacités d'intervention des SATESE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02281 posée par M. Claude Biwer
Services d'assistance technique à l'épuration et au suivi des eaux (SATESE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence