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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin
Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0263S posée par M. Guillaume Chevrollier
Contraintes liées aux zones soumises aux recherches archéologiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 03657 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés des petites communes rurales face aux coûts engendrés par les fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0196S posée par M. Stéphane Piednoir
Projets photovoltaïques et blocages administratifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 02419 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01442 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme de la collecte de taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14489 posée par M. Hugues Saury
Participation de l'État au financement des opérations de fouille archéologique préventive
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir
Procédures d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10111 posée par M. Michel Vaspart
Taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24288 posée par M. Olivier Cigolotti
Archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence