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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26674 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Décret renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24873 posée par M. Jean-François Husson
Inquiétude des associations pratiquant le tir à l'arme réglementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24749 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Interdiction d'acquisition et de détention « d'armes de guerre transformées »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18218 posée par M. Alain Joyandet
Enregistrement des réparations d'armes à un coup par canon lisse dans le livre de police numérique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18287 posée par M. Bernard Bonne
Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17441 posée par M. Bernard Bonne
Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17463 posée par Mme Vivette Lopez
Mise en place du nouvel outil de contrôle des armes légales en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17157 posée par M. André Vallini
Rapport annuel au Parlement 2020 sur les exportations d'armement de la France
Réponse du Ministère des armées
Pertinence