Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

Question n° 25710 posée par M. Guillaume Gontard

Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte

Réponse du Ministère des armées

02/12/2021
Pertinence
Question n° 23682 posée par M. Guillaume Gontard

Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte

Réponse du Ministère des armées

08/07/2021
Pertinence
Question n° 19885 posée par M. Éric Bocquet

Guerre au Yémen et vente d'armes françaises à l'Arabie saoudite

Réponse du Ministère des armées

07/01/2021
Pertinence
Question n° 17510 posée par M. Joël Labbé

Commerce des armes et formation de militaires saoudiens sur le territoire national

Réponse du Ministère des armées

30/07/2020
Pertinence
Question n° 17157 posée par M. André Vallini

Rapport annuel au Parlement 2020 sur les exportations d'armement de la France

Réponse du Ministère des armées

09/07/2020
Pertinence
Question n° 10220 posée par M. Jean Louis Masson

Traité sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des armées

02/05/2019
Pertinence
Question n° 04518 posée par M. Pierre Laurent

Lutte contre les détournements d'armes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

19/04/2018
Pertinence
Question n° 01902 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Dérogation à l'interdiction de chasser avec une arme de poing pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

09/11/2017
Pertinence
Question n° 05587 posée par M. Jean-Marc Pastor

Traité international sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05378 posée par Mme Frédérique Espagnac

Négociations aux Nations unies dans le cadre de la Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

21/03/2013
Pertinence