Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 27967 posée par M. Jean Louis Masson

    Relogement de locataires suite à arrêté de péril

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26912 posée par M. Jean Louis Masson

    Relogement de locataires suite à arrêté de péril

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09170 posée par M. Pierre Médevielle

    Insalubrité et la vétusté des immeubles privés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0642S posée par Mme Brigitte Micouleau

    État de vétusté du parc immobilier de Montréjeau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08546 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Manque de moyens des communes pour faire respecter la législation sur les édifices menaçant ruine

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08548 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Instauration d'un procédé d'astreinte en cas d'usage de la procédure de péril imminent

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08549 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en charge des frais d'expertise par les communes lors de procédures de péril

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0517S posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Habitat en péril

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences des procédures de mise en péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences des procédures de mise en péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible