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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 27967 posée par M. Jean Louis Masson
Relogement de locataires suite à arrêté de péril
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26912 posée par M. Jean Louis Masson
Relogement de locataires suite à arrêté de péril
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09170 posée par M. Pierre Médevielle
Insalubrité et la vétusté des immeubles privés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0642S posée par Mme Brigitte Micouleau
État de vétusté du parc immobilier de Montréjeau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08546 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Manque de moyens des communes pour faire respecter la législation sur les édifices menaçant ruine
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08548 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Instauration d'un procédé d'astreinte en cas d'usage de la procédure de péril imminent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 08549 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en charge des frais d'expertise par les communes lors de procédures de péril
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0517S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Habitat en péril
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences des procédures de mise en péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences des procédures de mise en péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence