Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

  1. Question n° 06919 posée par M. André Voisin

    Application d'un arrêté de péril pris par le maire d'une commune d'Indre-et-Loire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15966 posée par M. Philippe François

    Stationnement prolongé abusif et dangereux de caravanes à l'abandon dans les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23087 posée par M. Jacques Bellanger

    Réfection du clocher de l'église de la commune d'Hardricourt

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14392 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Pouvoirs des maires à l'égard des biens concernés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0559S posée par M. Léon Fatous

    Lutte contre l'insalubrité des logements

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17096 posée par M. José Balarello

    Marché du logement insalubre

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 32285 posée par M. Alain Hethener

    Prise en charge des frais consécutifs à la démolition d'un immeuble frappé d'un arrêté de péril

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13690 posée par M. Daniel Reiner

    Formalités de publication d'un arrêté de péril non imminent

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14113 posée par M. André Lejeune

    Simplification de la publication par les maires d'un arrêté de péril non imminent

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15519 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux relatifs aux bâtiments menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible