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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16367 posée par M. Philippe Bas
Renforcement de la signalisation lumineuse des transports scolaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 06659 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait des points de permis de conduire et date de la commission de l'infraction
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence