Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 11225 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Absence d'arrêté ministériel fixant le contenu du formulaire et la liste des pièces à joindre à la demande d'agrément des accueillants familiaux

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06329 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03655 posée par Mme Nadège Havet

    Plan de résilience pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19683 posée par M. Michel Dagbert

    Publication de la liste des ouvrages d'art de rétablissement des voies des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18478 posée par Mme Martine Berthet

    Inégalités des admissions passerelles pour les étudiants issus de filières médicales

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16367 posée par M. Philippe Bas

    Renforcement de la signalisation lumineuse des transports scolaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15780 posée par M. Philippe Mouiller

    Mise à disposition des bâtiments scolaires par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11288 posée par M. Michel Canévet

    Titre de reconnaissance de la Nation et carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10460 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conditions d'attribution de la carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08287 posée par M. Alain Fouché

    Prime à la conversion

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne