Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 24044 posée par M. Guy Robert

    Régime des exploitations agricoles à responsabilité limitée

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07891 posée par M. Paul Girod

    Statut des infirmières puéricultrices

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09078 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Port du casque obligatoire pour la pratique de l'escalade

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15229 posée par Mme Dinah Derycke

    Diplôme d'Etat sanctionnant les études de psychomotricité

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 33389 posée par M. Emmanuel Hamel

    Etablissement pénitentiaire : réorganisation du dispositif d'accès aux soins externes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00836 posée par M. Christian Gaudin

    Indemnisation des agriculteurs dont les animaux sont abattus sur ordre de l'administration pour cause d'ESB

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01329 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Exercice des actes d'orthophonie et conséquences du passage aux 35 heures dans la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08952 posée par M. Gérard Miquel

    Sécurité dans les bâtiments publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12859 posée par M. Jean Louis Masson

    Grille salariale des PLP 2 admis à l'agrégation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0706S posée par M. Alain Vasselle

    Gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne