Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 11225 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Absence d'arrêté ministériel fixant le contenu du formulaire et la liste des pièces à joindre à la demande d'agrément des accueillants familiaux

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 06329 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0475S posée par M. Bernard Delcros

   Prime technique pour les agents du centre d'exploitation et d'intervention de Murat dans le Cantal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 03655 posée par Mme Nadège Havet

   Plan de résilience pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   03/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 2109S posée par M. Daniel Gremillet

   Nécessité d'élargir le champ des professionnels de santé pouvant prétendre à l'exercice de la fonction d'assistant médical

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   27/01/2022

   Pertinence

6. Question n° 19683 posée par M. Michel Dagbert

   Publication de la liste des ouvrages d'art de rétablissement des voies des collectivités territoriales

   La question est caduque

   17/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 18478 posée par Mme Martine Berthet

   Inégalités des admissions passerelles pour les étudiants issus de filières médicales

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   29/10/2020

   Pertinence

8. Question n° 16367 posée par M. Philippe Bas

   Renforcement de la signalisation lumineuse des transports scolaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   28/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 15780 posée par M. Philippe Mouiller

   Mise à disposition des bâtiments scolaires par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 11288 posée par M. Michel Canévet

    Titre de reconnaissance de la Nation et carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    04/07/2019

    Pertinence