Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

115 questions

  1. Question n° 0239S posée par M. Michel Savin

    Situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01513 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00073 posée par M. Édouard Courtial

    Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26271 posée par M. Édouard Courtial

    Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22901 posée par Mme Marie Mercier

    Droits d'indemnisation en cas de congé maternité et d'arrêt maladie pour les personnes salariées dans des emplois discontinus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21782 posée par Mme Annick Billon

    Participation des employeurs territoriaux en prévoyance

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1541S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20895 posée par M. Joël Bigot

    Participation des employeurs territoriaux à un régime de prévoyance

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20795 posée par Mme Christine Herzog

    Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19192 posée par Mme Christine Herzog

    Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible