Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 09142 posée par M. Roland Huguet

Couverture sociale des personnes ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/12/1994
Pertinence
Question n° 39213 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local d'Alsace-Lorraine : indemnisation des six premières semaines d'arrêt maladie des personnes employées par des collectivités en CES ou emploi-jeune

La question est caduque

28/03/2002
Pertinence
Question n° 21046 posée par M. Charles Gautier

Sorties autorisées pour les personnes en arrêt maladie

La question est caduque

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21852 posée par Mme Françoise Férat

Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

02/03/2006
Pertinence
Question n° 24204 posée par M. Georges Mouly

Situation des travailleurs handicapés au regard de l'assurance maladie

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

10/08/2006
Pertinence
Question n° 07681 posée par M. Michel Bécot

Allocation équivalent retraite et arrêt maladie

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

26/02/2009
Pertinence
Question n° 20983 posée par M. Marcel Rainaud

Indemnités journalières d'arrêt maladie

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 21217 posée par M. Ronan Kerdraon

Droit des personnes souffrant d'affection de longue durée aux indemnités journalières pour arrêt de travail

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 23538 posée par M. Rémy Pointereau

Ouverture des droits aux indemnités journalières pour les salariés ayant une faible activité

La question est caduque

17/05/2012
Pertinence
Question n° 01368 posée par M. Rémy Pointereau

Ouverture des droits aux indemnités journalières pour les salariés ayant une faible activité

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/08/2012
Pertinence