Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 19119 posée par M. Jean Louis Masson

    Différenciation des cotisations des adhérents à un parti politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19873 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25822 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards dans la délivrance des carnets de reçus dons par la CNCCFP

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05377 posée par M. Jean Louis Masson

    Certification par un seul commissaire aux comptes pour les petites formations politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09125 posée par M. Jean Louis Masson

    Certification par un seul commissaire aux comptes pour les petites formations politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18295 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des comptes annuels d'un parti politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21987 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des comptes annuels d'un parti politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication de la liste des dons reçus par chaque parti en provenance d'autres partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18708 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle et transparence des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20045 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle et transparence des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne