Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 17679 posée par M. Robert del Picchia

    Remboursement des frais de la campagne 2020

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11648 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00838 posée par M. Jean Louis Masson

    Télévision et équité dans les campagnes électorales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09750 posée par M. Rodolphe Désiré

    Réseau France outre-mer (RFO) Martinique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04488 posée par M. Emmanuel Hamel

    Précampagne pour l'élection présidentielle : difficultés rencontrées par les services audiovisuels pour l'ouverture d'antenne aux candidats potentiels

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05402 posée par M. Georges Mouly

    Mutuelles : déduction des cotisations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03260 posée par M. André Diligent

    Diffusion d'une série d'émissions télévisées concernant un candidat à une élection législative partielle

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible