Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

186 questions

  1. Question n° 00290 posée par M. Louis Longequeue

    Mise en fourrière de véhicules automobiles: responsabilité des communes et compétences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01192 posée par M. Rémi Herment

    Soumission à la taxe foncière d'immeubles relevant du domaine public

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01691 posée par M. Marcel Costes

    Exonération de la taxe foncière au profit d'un musée de plein air

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08041 posée par Mme Hélène Luc

    Situation fiscale du syndicat interdépartemental des sports de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00147 posée par M. Claude Huriet

    Installation d'une base aérienne sur la commune d'Ochey (Meurthe-et-Moselle) : compensation financière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00345 posée par M. Pierre Brantus

    Prises de vue aérienne et protection de la vie privée

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01890 posée par M. Louis De Catuelan

    Indemnisation des dégâts occasionnés par les lapins

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03076 posée par M. Guy Allouche

    Régime juridique de la mise à disposition des biens affectés à l'enseignement public

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03474 posée par M. Claude Huriet

    Installation d'une base aérienne sur la commune d'Ochey (Meurthe-et-Moselle) : compensation financière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07577 posée par M. Guy Allouche

    Exonération des taxes foncières pour les logements concédés par nécessité absolue de service

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible