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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 06142 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/07/2018

   Pertinence

2. Question n° 04829 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   03/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   10/10/2013

   Pertinence

4. Question n° 07586 posée par M. Roland Courteau

   Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés en zone Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/07/2013

   Pertinence

5. Question n° 06640 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Exonérations fiscales en sites Natura 2000 et diminution des compensations aux collectivités par l'État

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   30/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 08692 posée par M. Bruno Retailleau

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans un site Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/05/2009

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