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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 04876 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence