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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 06724 posée par M. Michel Rigou
Exonération de taxe foncière pour les propriétés non bâties dans le cas de marais desséchés : compensation financière pour les communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08644 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération de taxes foncières des forêts bretonnes sinistrées par le cyclone
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00490 posée par M. Rémi Herment
Défiscalisation des expériences de taillis énergétiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01472 posée par M. Josselin de Rohan
Mesures en faveur de la forêt
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14077 posée par M. Jacques Berard
Fiscalité de la trufficulture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06286 posée par M. Philippe François
Durée d'exonération du foncier non bâti pour les terrains reboisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14940 posée par M. Michel Moreigne
Mesures de soutien à l'activité rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0327S posée par M. Michel Doublet
Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08692 posée par M. Bruno Retailleau
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans un site Natura 2000
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09488 posée par M. Ladislas Poniatowski
Dispositions fiscales en faveur des zones humides
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence