Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 06724 posée par M. Michel Rigou

    Exonération de taxe foncière pour les propriétés non bâties dans le cas de marais desséchés : compensation financière pour les communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08644 posée par M. Josselin de Rohan

    Exonération de taxes foncières des forêts bretonnes sinistrées par le cyclone

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00490 posée par M. Rémi Herment

    Défiscalisation des expériences de taillis énergétiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01472 posée par M. Josselin de Rohan

    Mesures en faveur de la forêt

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14077 posée par M. Jacques Berard

    Fiscalité de la trufficulture

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06286 posée par M. Philippe François

    Durée d'exonération du foncier non bâti pour les terrains reboisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14940 posée par M. Michel Moreigne

    Mesures de soutien à l'activité rurale

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0327S posée par M. Michel Doublet

    Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08692 posée par M. Bruno Retailleau

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans un site Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09488 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Dispositions fiscales en faveur des zones humides

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible